GLOSSAIRE DE L’IMMOBILIER

collectivités

le devis doit être modifié.

L'impôt foncier (ou taxe foncière) est un impôt annuel concernant les terrains bâtis ou non bâtis perçu pour le compte des collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions).

Impôts perçus, non pas au profit de l'Etat, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ils sont constitués par : la taxe foncière sur les propriétés bâties ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; la taxe d'habitation ; la taxe professionnelle.

Une incapacité totale de travail est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle).

Somme due au prêteur par l'emprunteur en cas de remboursement anticipé (voir Remboursement anticipé) de son crédit immobilier et ne pouvant excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé et plafonnée par la loi à 3 % du capital restant dû. Cette somme n'est pas due si le client rembourse son crédit à la suite d'une vente du bien immobilier dans les cas de déménagement (pour des raisons professionnelles), de cessation d'activité professionnelle, ou bien encore de décès.

Taux de référence lié aux marchés financiers (Euribor ou Tibeur, Libor, TEC par exemple) sur la base duquel est calculée la révision du taux d'intérêt. L'évolution ou la valeur de l'indice à la date prévue au contrat sert de base au calcul du nouveau taux d'intérêt. A cet indice est ajoutée une marge de révision pour obtenir le nouveau taux du prêt. Il peut y avoir pluralité d'indices utilisés.

Indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

L'indice du coût de la construction (ICC) est un indice relevant les variations tarifaires dans le temps du secteur du bâtiment.

"L’indivision" est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes.

Une hypothèque est une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Elle est considérée comme une garantie de stock, par opposition aux revenus qui sont une garantie de flux

Fraction des intérêts acquis au prêteur mais dont le règlement n'est pas encore exigible.

L'intérêt est la rémunération d'un prêt d'argent effectué par un agent économique (le prêteur) à un autre agent économique. Lorsqu'une personne (physique ou morale) emprunte de l'argent à une autre, elle achète cet emprunt. L'intérêt est le coût de cet emprunt.

Ce sont des intérêts que vous, emprunteur, payez entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où vous commencez à rembourser votre prêt. Ce sont les intérêts produits par les portions du crédit qui sont débloquées alors que le crédit ne l'est pas dans sa totalité.

Comme son nom l'indique, l'investissement immobilier locatif consiste à acheter un bien immobilier dans le but de le louer selon une certain période de temps que l'on appelle le bail. Celui-ci peut être renouvelé ou transmis suite à une vente ou une cession du bien acquis.