ÉLÉMENT IMPORTANT DU CRÉDIT

POINT D’ATTENTION LORS DE LA SOUSCRIPTION

Avant de signer un contrat d’assurance de prêt, il est important de lire les  conditions générales fournies avec la proposition d’assurance.

Ce document est souvent assez dense, pas toujours d’une lecture aisée, mais il est incontournable.

Il constitue en effet le document qui vous engage et engage la compagnie sur toute la durée du prêt, et ce à hauteur des montants assurés. Les conditions générales donnent la description exacte des garanties qui vous sont proposées. Dans le contexte de la mise en concurrence des assurances de prêt prévue par la loi Lagarde, le contenu précis des garanties a une valeur importante puisque c’est sur cette base que le banquier acceptera ou refusera le contrat d’assurance qui lui sera proposé.

Quels sont les points sur lesquels il faut être particulièrement attentif

• Les garanties accordées : quelles sont-elles ? En général, l’exigence de l’établissement prêteur concerne les garanties décès et arrêt de travail. Néanmoins, votre contrat peut proposer d’autres garanties à la fois utiles et complémentaires qui peuvent se révéler décisives dans la suite de l’opération de prêt en cas de problème.
• La définition des garanties proposées : les lire attentivement. Même quand les garanties entre deux contrats semblent être identiques, il existe parfois des différences dans leur définition exacte. Exemple sur le cas de l’Incapacité Totale de Travail (ITT) : certaines garanties ITT peuvent être actionnées en cas d’incapacité de l’assuré à exercer sa profession tandis que d’autres garanties ITT ne peuvent être mises en œuvre que dans le cas où l’assuré est dans l’incapacité d’exercer toute profession.. La portée de la garantie est alors très différente d’un contrat à l’autre.
• Le mode d’indemnisation : indemnitaire ou forfaitaire ? Parfois des différences existent dans la nature de la prestation versée en cas de sinistre. Certains contrats prévoient des prestations forfaitaires, c’est-à-dire qui ne dépendent pas du préjudice subi, d’autres limitent parfois certaines garanties au préjudice subi (on parle alors de garanties de type indemnitaires). Ces différences sont très importantes sur la portée exacte des garanties.
• Les exclusions : ces clauses délimitent l’étendue des garanties d’un contrat. Il est important de bien les lire car celles-ci peuvent vous concerner : maladies, pratiques d’une activité sportive, …. Certaines sont parfois rachetables par le biais d’une tarification adaptée.
• Le caractère acquis et irrévocable des garanties accordées : tous les contrats ne prévoient pas que les garanties définies à la souscription demeurent inchangées tout au long du contrat dans le cas où votre situation évolue (changement de profession, pratique d’un sport…). Cela a son importance dans le cadre d’un engagement à long terme.
• La possibilité de réviser son choix d’assurance en cours de prêt : certains contrats peuvent prévoir la possibilité de modifier pour l’assuré ses garanties, si sa situation évolue (Exemple : s’il ne souhaite plus bénéficier d’une garantie). Il s’agit là aussi d’une disposition qui n’est pas offerte à tous les contrats.

Un autre point d’attention concerne le remplissage des documents de souscription, à savoir la proposition d’assurance et les différents questionnaires, en particulier le questionnaire médical. Il est très important que les informations contenues dans ces documents soient à la fois justes et complètes, et correspondent le plus exactement possible à la situation de l’assuré.

En effet, la tarification, mais surtout les conditions d’assurance définitives (y compris de possibles exclusions), sont définies sur la base de ces déclarations. Par ailleurs, une information manquante, incomplète ou insuffisamment précise peut générer des demandes de compléments de la part de la compagnie qui risquent de rallonger les délais d’acceptation. Une opération de prêt entrant généralement dans un timing contraignant, un processus d’acceptation de l’assurance optimisé dans ses délais participe fortement à la réussite du projet.