CARACTÉRISTIQUES DU PRÊT PAS

Durée du prêt PAS

Le prêt PAS vous sera accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans et ceci, quel que soit l’objet du prêt.

Le prêt PAS peut financer l’intégralité de l’opération.

Le prêt PAS peut financer l’intégralité du coût de l’opération. Le montant minimum du prêt PAS est de 4500 euros pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, de 1500 euros pour des travaux d’amélioration, ou de 4000 euros dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans.

Le prêt PAS peut donc financer 100% du coût de votre opération immobilière incluant toutes les taxes suivantes :

• la charge foncière ou la charge immobilière y compris les honoraires de géomètre et les taxes y afférentes, à l’exclusion des frais d’acte notariés et des droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens,
• les honoraires de négociation,
• le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation,
• les frais relatifs à l’assurance de responsabilité ou à l’assurance dommages-ouvrage.
• si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de trois ans à la date d’émission de l’offre de prêt, sa valeur peut être prise en compte dans le coût de l’opération ou refinancée par un prêt conventionné.
• Prêts et aides complémentaires au prêt PAS
• un prêt à taux zéro (national ou régional),
• un prêt épargne logement,
• une subvention de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), un prêt Action Logement.

Certaines taxes afférentes à la construction :

• taxe locale d’équipement,
• en Île-de-France, taxe complémentaire à la TLE,
• taxe pour le financement des CAUE,
• taxe spéciale d’équipement perçue dans le département de Savoie,
• taxe départementale des espaces naturels sensibles.
• frais d’état des lieux obligatoire, en cas d’acquisition d’un logement de plus de 20 ans:si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de trois ans à la date d’émission de l’offre de prêt, sa valeur peut être prise en compte dans le coût de l’opération ou refinancée par un prêt conventionné.

Les taux du prêt PAS

Les établissements doivent proposer au moins un barème de prêt à taux fixe et à montants d’échéance constants, ainsi qu’un barème de prêt à taux révisable.

Le taux d’intérêt du prêt PAS ne peut pas excéder un taux maximum réglementé constitué d’un taux de référence et une marge. Le niveau de cette marge varie en fonction de la durée et du type de taux.

Lissage d’un prêt PAS

Si vous êtes dans l’un des deux cas suivants :

• vous bénéficiez d’autres prêts immobiliers pour vous aider à financer votre projet (prêt à taux zéro, PEL, etc.),
• vous remboursez déjà d’autres crédits (conso, auto, etc.),
• il est possible de lisser votre prêt PAS avec ces autres crédits, afin d’obtenir une mensualité constante tout au long du remboursement. Ainsi, non seulement il vous sera plus facile gérer votre budget, mais cela pourra aussi vous permettre d’abaisser votre endettement en début de prêt.

Attention toutefois, les banques n’ont en aucun cas l’obligation de vous accorder un lissage.

Si elles l’acceptent généralement pour les prêts aidés (PTZ Plus, PEL…) ou les prêts conso, certaines d’entre elles sont réticentes lorsqu’il s’agit d’un prêt auto. En effet, elles estiment que la majorité des clients vont changer de voiture en cours de prêt PAS, et prendront à cette occasion un nouveau prêt auto. Elles considèrent donc ce type de prêt un peu comme un crédit renouvelable, qu’elles refusent donc de lisser.