AVANTAGES DU DISPOSITIF PINEL

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Mieux comprendre Le dispositif  Pinel pour réduire vos impôts

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Réduisez vos impôts jusqu’à 375 € /mois avec le dispositif PINEL !

–        Une durée de location sur 6, 9 ou 12 ANS

–        Une RÉDUCTION D’IMPÔTS allant jusqu’à 27 000 € sur 6 ans

–        La possibilité de louer le bien à ses ENFANTS ou à ses PARENTS

INFORMATION NOUVEAU DISPOSITIF PINEL

Depuis Le 1er septembre 2022, le Gouvernement a annoncé la prolongation de la Loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2024.

Les avantages fiscaux depuis le 1er janvier 2024 relatifs aux dispositions de la Loi Pinel sur l’immobilier neuf ont été modifiés.

Renouvellement de la loi Pinel en 2024 : ce qui change

Censé prendre fin en 2022, le dispositif Pinel a été renouvelé pour une période de 4 ans dans le cadre du Plan Logement 2022 du gouvernement, qui a pour objectif d’accélérer la construction de logements neufs dans les zones tendues.

Ce « nouveau dispositif Pinel » ne change pas de nom, mais donne un droit aux avantages légèrement réduits, à savoir :

• L’achat de deux biens immobiliers pour un montant plafond de 300 000€ donnant accès à des réductions d’impôts.

La réduction d’impôts est calculée sur le montant de l’investissement, soit pour le plafond de 300 000€ de :

• 9% pour une durée de location de 6 ans, permet 4500 € /an de réduction d’impôts,
• 12%      pour une durée de location de 9 ans, permet 4000 € /an de réduction d’impôts,
• 14% pour une durée de location de 12 ans, permet 3500 € /an de réduction d’impôts.

• La possibilité de louer le bien immobilier à un ascendant ou descendant.

Les nouvelles dispositions de la loi Pinel : ce qui change

En 2018, les zones géographiques éligibles à la Loi Pinel changent. La Loi se déleste des zones B2 et C. Des exceptions pourront avoir lieu dans le cas de demande préfectorale sur des zones B2 et C précises.

La Loi Pinel 2018 recentre son action sur les territoires en expansion avec une pénurie de logements car la demande très forte.

Il ne reste donc que les zones les plus attractives et au plus fort potentiel locatif

• Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne
• 16,83 €/m² en zone A bis
• Zone A : agglomération d’Île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français
• 12,50 €/m² en zone A
• Zone B1 : agglomérations supérieures à 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes en expansion telles que La Rochelle, Bayonne, Saint-Malo.
• 10,07 €/m² en zone B1

 Conditions d’éligibilité à la loi Pinel en 2024

A l’exception des restrictions des zones géographiques, les conditions d’éligibilité pour profiter des avantages fiscaux de la nouvelle loi Pinel ne changent pas.

Conditions d’éligibilité au dispositif Pinel 2024

• Être contribuable français
• Réaliser un investissement pour un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
• Que le prix du bien immobilier n’excède pas 300 000€ (au-delà, le prix de référence est plafonné à 300 000€)
• Que le logement respecte les normes de performance énergétiques BBC et RT2012
• Que le logement soit mis en location à usage d’habitation principale pendant la période de défiscalisation
• Que le loyer respecte les plafonds fixés par les observatoires nationaux
• Que les locataires soient soumis à des conditions de ressources

En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?

Pour l’imposition de vos revenus, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à (10 000 € ou 18 000 € en présence d’investissements outre-mer et de Sofica).

Le plafonnement global ne s’applique pas aux avantages fiscaux liés :

• à votre situation personnelle (par exemple, les frais d’établissements pour personnes dépendantes)
• ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie (par exemple, les dons aux organismes d’intérêt général)

Vous souhaitez comprendre le mécanisme et les avantages du dispositif Pinel, contactez notre équipe commerciale un conseiller sera immédiatement dédié à votre dossier, vous accompagnera et prendra en charge votre demande d’information.

Un plan de financement vous sera transmis dans lequel figurera l’ensemble des dépenses déductibles du revenu foncier, ainsi que le montant relatif à votre effort d’épargne mensuel régulier et connu à l’avance dans le cadre du dispositif Pinel.

Notre service commercial : 01 60 157 157 (appel non surtaxé)