UN PRÊT PAS POUR QUEL PROJET ?

UN PRÊT PAS POUR QUEL PROJET ?

Un particulier peut effectuer une demande de prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat pour financer :

•  l’acquisition d’un logement neuf : maison individuelle ou appartement, situé dans un ensemble collectif avec éventuellement les annexes et le garage.
• la construction d’un logement, d’une maison individuelle, de ses annexes et garage, et éventuellement l’achat du terrain.
•  l’acquisition d’un logement existant (avec ou sans travaux), ou d’une maison et éventuellement de son terrain, avec le cas échéant des travaux d’amélioration.
• l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’origine à l’habitation (opération assimilée à une construction de logement).

Le PAS peut également financer des travaux seuls, d’un montant minimum de 4 000€, visant à :

• améliorer un logement ou une maison individuelle, isolés ou situés dans un ensemble collectif,
• adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées,
• réaliser des économies d’énergie,
• agrandir un logement existant par extension ou surélévation.

Le rachat d’un Prêt Accession Sociale

Au cours du remboursement de votre prêt, vous pouvez souhaiter faire racheter votre prêt PAS, par exemple pour profiter de taux immobiliers plus attractifs que votre taux actuel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas racheter votre prêt PAS par un autre prêt PAS. En revanche, vous pouvez peut-être obtenir un prêt conventionné (PC), si vous satisfaisez aux conditions d’octroi.

Le Prêt à l’Accession Sociale ne permet pas de financer un logement destiné à être mis en location de façon permanente. Cependant sous certaines conditions le logement peut être loué temporairement.

Information : le logement financé par un PAS peut être loué pendant 6 ans maximum s’il a été acquis en vue d’une retraite ou d’un retour des DOM-TOM ou de l’étranger. Il peut aussi être loué pour des raisons familiales ou professionnelles telles qu’un divorce, un décès, une situation de chômage d’une durée supérieure à 1 an, etc.