PRÊT À TAUX ZÉRO

Qui peut bénéficier du Prêt à taux zéro ?

Le Prêt à taux zéro (PTZ) sera reconduit pour 4 années supplémentaires, de 2018 à 2021, mais sur un périmètre géographique modifié et avec des modalités ajustées.

Pour bénéficier du Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif. Le PTZ peut aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien sous la condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d’un tiers du prix d’acquisition.

Nouvelle formule du PTZ

A partir de 2018 et jusqu’en 2021, le PTZ dans le neuf restera proposé dans les zones les plus tendues suivantes : A, A bis et B1.

Pour les zone B2 et C, c’est-à-dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, le PTZ dans le neuf devrait être prolongé pour deux ans (2018 et 2019) mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui. Ce qui revient à dire que le montant du PTZ serait divisé par deux l’an prochain en zone B2 et C.

Pour ce qui est du PTZ dans l’ancien avec travaux, il faudra se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 en devenant exclues dès 2018.

Les critères du PTZ

Exemple

Dans des villes situées en zone B2 comme Poitiers, Le Mans, Pau, Laval, Saint- Etienne, Angers, Béziers, Quimper, Concarneau, Valence, Gap, ou encore Troyes,  les primo-accédants verront leur montant de PTZ diviser par deux en 2018 et en  2019.

Zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Comprendre le zonage

Le zonage caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage de A à C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

PLAFONDS DE RESSOURCES À NE PAS DÉPASSER SELON LA TAILLE DU FOYER (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE N-2) source : ministère du Logement
	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1 personne	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2 personnes	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3 personnes	62 900 €	51 000 €	54 000 €	40 800 €
4 personnes	74 000 €	60 000 €	62 100 €	48 000 €
5 personnes	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6 personnes	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7 personnes	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 personnes et plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Part de financement par le PTZ

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Pour l’achat d’un logement neuf en zone B2 et C, ce pourcentage est réduit à 20% en 2018.

COÛT MAXIMUM SUR LEQUEL SERA CALCULÉ LE PTZ source : ministère du Logement
	ZONZ A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1 personne	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 personnes	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3 personnes	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4 personnes	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 personnes et plus	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

Montant maximum du PTZ

MONTANT MAXIMUM DU PTZ source : ministère du Logement
	ZONZ A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1 personne	60 000 €	54 000 €	22 000 €	20 000 €
2 personnes	84 000 €	75 600 €	30 800 €	28 000 €
3 personnes	102 000 €	92 000 €	37 400 €	34 000 €
4 personnes	120 000 €	108 000 €	44 000 €	40 000 €
5 personnes et plus	138 000 €	124 400 €	50 600 €	46 000 €

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.

TRANCHES DE REVENUS source : ministère du Logement
	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2
Tranche 1	jusqu’à 22 000 €	jusqu’à 19 500 €	jusqu’à 16 500 €
Tranche 2	jusqu’à 25 000 €	jusqu’à 21 500 €	jusqu’à 18 000 €
Tranche 3	jusqu’à 37 000 €	jusqu’à 30 000 €	jusqu’à 27 000 €

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

DURÉE ET DIFFÉRÉ DE REMBOURSEMENT source : ministère du Logement
	DIFFÉRÉ DE REMBOURSEMENT	DURÉE DE REMBOURSEMENT	DURÉE DU PRÊT
Tranche 1	15 ans	10 ans	25 ans
Tranche 2	10 ans	12 ans	22 ans
Tranche 3	5 ans	15 ans	20 ans

Exemple

En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 75 600 € à taux 0%. La durée de l’emprunt sera de 22 ans avec un différé de remboursement de 10 ans. Le différé de remboursement correspond à la période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt bancaire et pas encore le PTZ.