Identification des Emprunteurs
Personne Physique
- Carte nationale d’identité
- Carte de séjour
- Livret de famille
- Contrat de mariage
- Contrat PACS
- R.I.B
- Numéro d’ordre (médecins , avocats..)
- Jugement de divorce + acte de liquidation de communauté
Personne Morale
- Status
- K Bis
- RIB
Objet de la Demande de Prêt
Acquisition d’un Bien Existant
- Compromis de vente
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Acquisition d’un Bien neuf ou Travaux
- Contrat de réservation
- Devis estimatifs
- Devis descriptifs
- Certification BBC
- Plans de masse et de situation
- Plans cotés avec surfaces
- Permis de construire ou récépissé
Construction
- Compromis de vente du terrain ou
- Titre de propriété du terrain état hypothécaire récent
- Contrat de construction
- Devis descriptifs et estimatifs des travaux
- Plans de la construction
- Plans de masse et situation
- Permis de construire ou récépissé
- Certification BBC
- Garantie de livraison du constructeur (CCMI)
- Attestation du dommage-ouvrage
- Assurance décennale gros-oeuvre
- Garantie de rembours. du constructeur (si dépôt de garantie > 3%)
Revenus des Emprunteurs
Salariés
- 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre dernier
- Justificatifs des primes et autres
- Contrat de travail
- Attestation de titularisation (fonctionnaires)
- 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
Non Salariés
- Bilan & comptes d’exploitation des 3 dernières année
- Forfaits des 3 dernières années
- Évaluation administrative des 3 dernières années
- 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
- Situation Comptable
- Déclaration 2035
Autres Revenus
- Allocations Familiales
- Pensions, Retraites
- Revenus fonciers existants (Baux …)
- Déclaration 2044
- Estimation des revenus fonciers à venir
Patrimoine – Crédit en cours
Patrimoine
- Titre de propriété ou Attestation notaire
Crédit en cours
- Tableaux d’amortissement
- Offre de prêts initiales
- Attestation de créances en cours (décomptes)
Apport Personnel
- Tous documents pouvant justifier l’apport
Divers
- 3 derniers mois de relevé pour l’ensemble de comptes
- Justificatif de domicile : Facture EDF ou Téléphone
- Dernier avis d’imposition à la Taxe Foncière (si propriétaire)
- Contrat de Location
- Dernière quittance de loyer
- Déclaration IFI (impôt sur la fortune immobilière), le cas échéant