GLOSSAIRE DE L’IMMOBILIER

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L’urbanisme désigne l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains, en vue d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports sociaux en préservant l'environnement. Les professionnels qui exercent ce métier sont des urbanistes.

La prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai (10 ans, 20 ans ou 30 ans), dit de prescription, pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer en justice.

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les revenus. L'usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l'usufruit est temporaire.

Vous pouvez aussi bénéficier d'un usufruit en vertu d'un testament ou d'un contrat (vente ou donation d'un droit d'usufruit). Le droit de propriété est divisé de la manière suivante : la nue-propriété pour le propriétaire, l'usufruit pour l'usufruitier.