GLOSSAIRE DE L’IMMOBILIER

La certification Qualiprom® vise les processus métiers de la promotion-construction. Cette certification atteste du respect des exigences décrites dans un référentiel technique, établi par la Fédération des Promoteurs-Constructeurs (FPC) et adapté par Association Française pour l'Assurance de la Qualité (AFAQ) et Certivéa. Ce référentiel décrit le processus métier des promoteurs- constructeurs en vue de valider la qualité de leur organisation. La certification Qualiprom® reconnaît la capacité d'un promoteur-constructeur à gérer avec la plus grande efficacité ses futures construction en respectant notamment : •

Date à laquelle l'échéance est prélevée chaque mois.

Justificatif envoyé au locataire (à sa demande) par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges. Aucun frais ne peut être demandé au locataire à l'occasion de la remise de la quittance.

Acte par lequel la gestion d'une personne (ex: le syndic) est reconnue exacte et régulière pour une période déterminée.

Part revenant à chacun dans la répartition d'un bien, d'un droit, d'une jouissance ou d'une somme (à payer ou à recevoir).

Le quotient familial permet de prendre en compte le nombre de personnes à la charge d’un ménage dans le calcul de son impôt sur le revenu. Le revenu imposable d’un foyer fiscal est ainsi divisé par un certain nombre de parts, en fonction de la situation familiale, du nombre d’enfants et de situations particulières. Ainsi, dans un foyer fiscal, les parents vivant en couple ont chacun une part. Le premier et le deuxième enfant donnent droit à une demi-part chacun, chaque enfant supplémentaire une part entière. Cet avantage fiscal est limité par des règles de plafonnement au-delà d’un certain revenu.

Quote-part répartie entre les co-emprunteurs sur l'assurance emprunteur.