GLOSSAIRE DE L’IMMOBILIER

Engagement donné ou reçu pour assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. On distingue les garanties personnelles comme le cautionnement et les garanties réelles comme l'hypothèque.

Garantie obligatoire dans tous les contrats de construction de maison individuelle. Elle est souscrite par le constructeur ou l’entrepreneur soit auprès d’un établissement de crédit soit auprès d’une assurance. Elle garantit le maître de l’ouvrage (client) des risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux. En cas de défaillance du constructeur, l’organisme garant doit mettre en demeure le constructeur de terminer la construction et, à défaut, il doit désigner un autre professionnel qui aura la charge de réaliser les travaux. La garantie de livraison prend effet à partir de la date d’ouverture du chantier et se termine lorsque la réception des travaux est consignée.

Garantie obligatoire d’un an qui engage l'entrepreneur, le promoteur, ou les entreprises à réparer tous les désordres et défauts ayant fait l’objet de réserves à la livraison ou apparus postérieurement (pendant l’année suivant la prise de possession de votre logement).

La Garantie Décennale, aussi appelée Assurance Responsabilité Décennale, est une garantie fondamentale dans le BTP. Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Depuis le 1er janvier 2015 , la garantie extrinsèque est désormais la norme : une garantie financière apportée par un tiers (généralement une banque ou un assureur) est exigée et prend la relève du promoteur défaillant, pour apporter les fonds nécessaires à l'achèvement des travaux.

Elle engage le patrimoine personnel de celui qui a accepté de régler la dette de l'emprunteur en cas de défaillance de celui-ci.

Dans l'immobilier neuf, les garanties légales concernent la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie biennale.

Les travaux de gros œuvre. Les travaux de gros œuvre comprennent les fondations, le soubassement, l'assainissement, l'élévation des murs, la toiture, la charpente, et parfois les menuiseries extérieures. Les fondations constituent le premier type de gros œuvre sur un chantier de construction de maison neuve.