GLOSSAIRE DE L’IMMOBILIER

Les VRD (Voierie et Réseaux Divers) rassemblent les différents raccordements et branchements réalisés sur un terrain pour qu’il soit viabilisé : voies d'accès, alimentation en eau, en électricité, en télécommunication. Le terrain, à l’origine nu, est dit équipé, une fois ces réalisations faites.

La vacance est la période pendant laquelle un poste, une charge, une fonction ou un bien reste vacant, c'est-à-dire se trouve momentanément dépourvu de titulaire, inoccupé ou vide.

La « valeur de reconstruction » et la « valeur à neuf » déterminent le montant de l'indemnisation. La « valeur de reconstruction » est calculée selon le prix de reconstruction au moment du sinistre, auquel on retranche ensuite la valeur estimée de la vétusté (c'est la décote).

La valeur d'usage est la valeur attribuée par un individu, à un bien en fonction de la satisfaction ou du plaisir qu'il lui procure. La valeur d'usage est subjective car elle varie selon les individus pour un bien identique.

Il s'agit de la valeur de réalisation d'un bien ou d'un droit immobilier dans un contexte de contrainte, quelle que soit la nature de ce contexte (judiciaire, psychologique, financier ou autre).

La valeur locative d’un bien immobilier correspond au revenu qu’il procure après sa mise en location. Déterminée par la typologie du bien (surface, équipements) et par son emplacement géographique, elle évolue également en fonction des travaux entrepris par le propriétaire ou du prix de marché. La valeur locative du bien, telle qu’elle est estimée par les pouvoirs publics, sert de base de calcul aux impôts locaux comme la taxe foncière, la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale.

La valeur vénale d'un bien (immeuble ou parts de société par exemple) désigne le prix auquel un bien peut être vendu d'après l'état du marché. Cette valeur sert également de référence en cas de destruction ou de détérioration du bien pour évaluer le montant de l'indemnité due par le responsable ou par l'assureur.

La vente à terme, une alternative au viager. La vente se compare à la vente en viager. Elle se différencie de cette dernière dans le sens où il s'agit d'un contrat limité dans le temps. L'acquéreur devient propriétaire uniquement lorsqu'il a payé le nombre de mensualités convenu avec le vendeur.

Dès la signature du contrat de vente en l'état futur d'achèvement, l'acquéreur devient propriétaire du sol et de ce qui est déjà construit. Il doit payer le prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Il devient propriétaire de la maison ou de l'appartement au fur et à mesure de son édification.

Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre.

La vente immobilière est toujours précédée d'un avant-contrat (promesse de vente unilatérale ou bilatérale de vente). Pour qu'une vente soit effective, elle doit faire l'objet d'un acte authentique rédigé obligatoirement par un notaire.

Cette modalité de vente d'un bien (voiture, appartement, maison, immeuble…) est décidée par un juge, un notaire ou un fonctionnaire assermenté. Par définition, une personne remporte un lot en faisant l'offre la plus élevée lors d'une vente aux enchères publiques.

La vente sur plan est également appelée VEFA. Il s’agit d’un contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les constructions à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux.

La viabilité désigne le fait que le terrain soit desservi par une voie suffisante pour supporter le trafic automobile généré par les constructions envisagées, et dispose des réseaux nécessaires : eau, électricité, téléphone, éventuellement assainissement des eaux pluviales et des eaux usées…

Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en une rente annuelle et viagère (revenus annuels réguliers à vie) au profit du Vendeur.

Un vice caché est un défaut d’une chose tel qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.

Le vice de construction est un défaut qui altère une construction, à la différence d'un défaut de conformité qui est une différence entre les dispositions contractuelles et la réalité. Les vices peuvent être soit apparents soit cachés.