LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

Identification des Emprunteurs

Personne Physique

• Carte nationale d’identité
• Passeport
• Carte de séjour de 10 ans
• Livret de famille
• Contrat de mariage
• Contrat PACS
• R.I.B
• Numéro d’ordre (médecins, avocats…)
• Jugement de divorce + acte liquidation de communauté
  

Personne Morale

• Status
• Kbis
• R.I.B
  

Objet de la Demande de Prêt

Acquisition d’un Bien Existant

• Compromis de vente (si travaux : prévoir devis estimatifs)
• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
  

Acquisition d’un Bien neuf ou Travaux

• Contrat de réservation
• Devis estimatifs
• Devis descriptifs
• Certification BBC
• Plans de masse et de situation
• Plans cotés avec surfaces
• Permis de construire ou récépissé
  

Construction

• Compromis de vente du terrain ou
• Titre de propriété du terrain état hypothécaire récent
• Contrat de construction
• Devis descriptifs et estimatifs des travaux
• Plans de la construction
• Plans de masse et situation
• Permis de construire ou récépissé
• Certification BBC
• Garantie de livraison du constructeur (CCMI)
• Attestation du dommage-ouvrage
• Assurance décennale gros-oeuvre
• Garantie de rembours. du constructeur (si dépôt de garantie > 3%)
  

Rachat Créances , Financement de Soulte

• Titre de propriété
• Tableaux d’amortissement des prêts en cours
• Décompte de remboursement par anticipation
• Projet de partage ou de liquidation
  

Prêt à Taux Zéro

• Justificatif de primo accession selon le cas
• Contrat de bail
• Quittance de loyer (1 par semestre écoulé durant les 2 dernières années)